6 décembre 2011 - Yanick Paternotte défend, en tant que rapporteur, la création d'une commission d'enquête sur le projet de rénovation des RER, à commencer par la ligne D
Dossier complet ici
15 juin 2011 : Yanick PATERNOTTE présente son nouveau rapport sur l'industrie ferroviaire française intitulé : "Rouvrir la voie : une industrie d'avenir pour la France, un atout pour l'Europe"
Rapport consultable ici
Remise du Rapport au Président de l'Assemblée Nationale, M. Bernard ACCOYER
Avril 2011 : Rapport de M. Yanick PATERNOTTE sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
Mars 2011 : Rapport de MM. Yanick PATERNOTTE et Maxime BONO déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Octobre 2009 : Rapport de M. Yanick PATERNOTTE sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Juillet 2009 : Publication du rapport de Yanick PATERNOTTE, Rapporteur sur le texte "Organisation et régulation des transports ferroviaires
Juillet 2009 - Rapport d'information n° 1741 : Remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental
