LES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES PAR YANICK PATERNOTTE :
N° 3694 : visant à assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
N° 2805 : pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance
N°1609 : limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
N° 526 : visant à préserver les mineurs du tabagisme
Juillet 2011 - Yanick PATERNOTTE vient de déposer une Proposition de loi visant à assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises
Proposition de loi n° 3694 téléchargeable ici
16 septembre 2010 - Yanick PATERNOTTE dépose une proposition de loi visant à relancer l'Epargne Retraite
Texte consultable ici
10 avril 2009 - Yanick PATERNOTTE et son collègue Claude BODIN déposent une proposition de loi limitant le cumul des mandats sociaux dans les sociétés cotées.
Toutes les informations ici
M. Le Député a présenté une proposition de loi (n°526) visant à préserver les mineurs du tabagisme. Vous pouvez la retrouver dans son intégralité en cliquant sur le lien ci-dessous:
Proposition n°526 visant à prévenir le tabagisme chez les jeunes
PROPOSITIONS DE LOI COSIGNEES PAR YANICK PATERNOTTE EN CLIQUANT ICI
N° du scrutin Date du scrutin Objet du scrutin Vote Rectificatif après le scrutin 98 9/4/2008 Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés Pour 83 7/2/2008 Pour 79 16/1/2008 Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Pour 49 20/11/2007 Pour 44 30/10/2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 Pour 33 23/10/2007 Pour 32 23/10/2007 Pour 17 18/7/2007 Pour 1 3/7/2007 Déclaration de politique générale du Gouvernement de François Fillon Pour
