TOUTES LES INTERVENTIONS DU DEPUTE EN SEANCE SONT CONSULTABLES EN CLIQUANT ICI

Rubrique : "Séances publiques contenant au moins une intervention de Yanick Paternotte"
 

 

 

5 octobre 2011 - Communiqué : Un nouvel atout pour Roissy : Yanick PATERNOTTE fait adopter un amendement permettant le classement des communes en stations "tourisme d'affaires"






4 octobre 2011 - Assemblée Nationale : Yanick Paternotte défend en séance deux amendements - qui seront adoptés -  sur le texte  "Protection des consommateurs"

Les deux amendements (385 & 386 ) renforcent la protection des droits des passagers des transports ferroviaires, aérien, maritime et fluvial, et par bus et autocar en cas, notamment, de mauvaise information

 

Copyright © 2012 - Solution de création de sites Internet éditée par EPIXELIC - Administration - webgreen