Actualités :
26-09-2010
Luzarches : jeux écossais

24-09-2010
18h - GONESSE : concert en partenariat avec l'association "Patrimonia" donné pour la restauration de la peinture des Anges musiciens de l'Eglise St Pierre St Paul

18-09-2010
15h - FONTENAY-EN-PARISIS : Inauguration de la repose des lustres de l'église

11-09-2010
10H30 - FONTENAY-EN-PARISIS : Forum des Associations au foyer polyvalent Salle J. Dreville

11-09-2010
15h - Paris : Fête de l'Humanité : interventions de Yanick PATERNOTTE sur les transports ferrés et aéroportuaires ainsi que sur le Grand Paris

09-09-2010
12h - ROISSY : pose de la 1ère pierre du Parc Mail Roissy CDG et du lancement du bâtiment de la Sté FIRST

05-09-2010
15h30 - LOUVRES : Forum des Associations au gymnase Colignon

04-09-2010
14h30 - LUZARCHES : Forum des Associations

04-09-2010
15h30 - SURVILLIERS : Forum de la vie locale au gymnase

04-09-2010
13h - CHAUMONTEL : Portes ouvertes des Associations

04-09-2010
17h - GONESSE : Forum des Associations

03-09-2010
Louvres - 17h45 : Célébration de l'anniversaire de la Libération

02-09-2010
La France reprend la voie d?une économie créatrice d?emplois . Après les bons chiffres de la croissance il y a quelques jours (+ 0,6%), le taux de chômage diminue de manière significative à...

30-06-2010
Gonesse - 20h Débat public Roissy-Picardie - Salle Jacques Brel - 5, rue du Commandant M. Fourneau : Réunion de Synthèse

27-06-2010
14h30 - Gonesse : exposition de machines outils

27-06-2010
16h - Fontenay : Fête de la Rosière

27-06-2010
Goussainville - 17h15 : 11e anniversaire de l'Association des Franco-Tamouls

26-06-2010
LUZARCHES - 14H : Fête du Sport ASL

26-06-2010
Roissy, 11h : Inauguration du marché

24-06-2010
Gonesse - Hôpital, 12h30 : Fête traditionnelle de Saint-Pierre et Saint-Paul

20-06-2010
3e Fête du Député à ROISSY VILLAGE dès 12h

18-06-2010
19h30 - St Witz : Soirée des 30 ans de l'Ecole primaire Jane du Chêne

18-06-2010
St Witz - 19h30 : Yanick Paternotte aux 30 ans de l'Ecole élémentaire Avec spectacle de jazz

18-06-2010
17h30 - Survilliers : Kermesse des Ecoles

10-06-2010
ROISSY EN FRANCE 12h - présentation du projet CAREX au réseau Européen ARC à DATAGORA

06-06-2010
Puiseux - 13h15 : Brocante

06-06-2010
Jagny, 17h : Brocante

05-06-2010
LOUVRES - 15h : 15 ans de l'Association "Point à la Ligne"

05-06-2010
St Witz, 17h : 30 ans du foyer rural au gymnase P. Salvi

29-05-2010
SURVILLIERS - 18h : Fête pour les 100 ans de l'Avenir de Survilliers

29-05-2010
VAUDHERLAND, 16h : Inauguration d'une stèle et de la Mairie

20-05-2010
20 mai 2010 - 20h Fosses - Espace Germinal - Avenue du Mesnil : Les couloirs de passage envisagés & les espaces naturels

19-05-2010
20 juin 2010 : 3e Fête du Député à ROISSY-VILLAGE dès 12h

11-05-2010
Roissy : Inauguration de la nouvelle brigade de gendarmerie

11-05-2010
Le Thillay : Robert Fret : Déjeuner à l'invitation du Président

11-05-2010
11 mai Orangerie Roissy - 9h15 : 1ère journée de la mobilité électrique

04-05-2010
Salle Marcel Pagnol, 2 rue Gounod : Transports et projets de développement dans l'Est du Val d'Oise

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Newsletter :

Décembre 2009 - Réseau ferré de France - Lettre Mensuelle


Pour le député Yannick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’ouverture à la concurrence « impose l’institution d’un dispositif de régulation efficace, à même de garantir l’accès libre et non discriminatoire au réseau ferré national de tous les opérateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ferroviaires historiques ou […] des opérateurs ferroviaires de proximité. » L’ARAF est une nouvelle autorité publique indépendante. Elle s’est vue confier de larges pouvoirs d’enquête et d’investigation, un pouvoir réglementaire supplétif et des pouvoirs de sanction en cas de manquements constatés aux règles de la libre concurrence.



La Vie du Rail : "Loi Araf : on ouvre !"

Article consultable ici




24 mars 2009 - Yanick PATERNOTTE est nommé rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses propositions relatives aux transports

Le 24 mars, lors de la réunion de la Commission des Affaires Economiques, du transport et du développement durable de l'Assemblée Nationale présidée par Patrick OLLIER, Yanick PATERNOTTE a été nommé rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulaiton des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Ce projet de loi découle de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret depuis le 31 mars 2006 et prépare l'ouverture à la concurrence aux passagers à compter du 1er janvier 2010. Le texte prévoit notamment la création de la CRAF (Commission de Régulation des Activités Ferroviaires.) Il traite également de la mise en place d'opérateurs ferroviaires de Proximité (O.F.P.) ou encore du temps de travail des personnels navigants de l'aviation civile.


Dossier de l'Assemblée Nationale



4 avril 2009 - Bulletin Transports Logistique : "Ouverture du cabotage : c'est parti !"

Article téléchargeable ici

 


Permanence parlementaire : 8, rue de l'Hôtel Dieu - 95500 GONESSE