Actualités :
26-09-2010
Luzarches : jeux écossais

24-09-2010
18h - GONESSE : concert en partenariat avec l'association "Patrimonia" donné pour la restauration de la peinture des Anges musiciens de l'Eglise St Pierre St Paul

18-09-2010
15h - FONTENAY-EN-PARISIS : Inauguration de la repose des lustres de l'église

11-09-2010
10H30 - FONTENAY-EN-PARISIS : Forum des Associations au foyer polyvalent Salle J. Dreville

11-09-2010
15h - Paris : Fête de l'Humanité : interventions de Yanick PATERNOTTE sur les transports ferrés et aéroportuaires ainsi que sur le Grand Paris

09-09-2010
12h - ROISSY : pose de la 1ère pierre du Parc Mail Roissy CDG et du lancement du bâtiment de la Sté FIRST

05-09-2010
15h30 - LOUVRES : Forum des Associations au gymnase Colignon

04-09-2010
14h30 - LUZARCHES : Forum des Associations

04-09-2010
15h30 - SURVILLIERS : Forum de la vie locale au gymnase

04-09-2010
13h - CHAUMONTEL : Portes ouvertes des Associations

04-09-2010
17h - GONESSE : Forum des Associations

03-09-2010
Louvres - 17h45 : Célébration de l'anniversaire de la Libération

02-09-2010
La France reprend la voie d?une économie créatrice d?emplois . Après les bons chiffres de la croissance il y a quelques jours (+ 0,6%), le taux de chômage diminue de manière significative à...

30-06-2010
Gonesse - 20h Débat public Roissy-Picardie - Salle Jacques Brel - 5, rue du Commandant M. Fourneau : Réunion de Synthèse

27-06-2010
14h30 - Gonesse : exposition de machines outils

27-06-2010
16h - Fontenay : Fête de la Rosière

27-06-2010
Goussainville - 17h15 : 11e anniversaire de l'Association des Franco-Tamouls

26-06-2010
LUZARCHES - 14H : Fête du Sport ASL

26-06-2010
Roissy, 11h : Inauguration du marché

24-06-2010
Gonesse - Hôpital, 12h30 : Fête traditionnelle de Saint-Pierre et Saint-Paul

20-06-2010
3e Fête du Député à ROISSY VILLAGE dès 12h

18-06-2010
19h30 - St Witz : Soirée des 30 ans de l'Ecole primaire Jane du Chêne

18-06-2010
St Witz - 19h30 : Yanick Paternotte aux 30 ans de l'Ecole élémentaire Avec spectacle de jazz

18-06-2010
17h30 - Survilliers : Kermesse des Ecoles

10-06-2010
ROISSY EN FRANCE 12h - présentation du projet CAREX au réseau Européen ARC à DATAGORA

06-06-2010
Puiseux - 13h15 : Brocante

06-06-2010
Jagny, 17h : Brocante

05-06-2010
LOUVRES - 15h : 15 ans de l'Association "Point à la Ligne"

05-06-2010
St Witz, 17h : 30 ans du foyer rural au gymnase P. Salvi

29-05-2010
SURVILLIERS - 18h : Fête pour les 100 ans de l'Avenir de Survilliers

29-05-2010
VAUDHERLAND, 16h : Inauguration d'une stèle et de la Mairie

20-05-2010
20 mai 2010 - 20h Fosses - Espace Germinal - Avenue du Mesnil : Les couloirs de passage envisagés & les espaces naturels

19-05-2010
20 juin 2010 : 3e Fête du Député à ROISSY-VILLAGE dès 12h

11-05-2010
Roissy : Inauguration de la nouvelle brigade de gendarmerie

11-05-2010
Le Thillay : Robert Fret : Déjeuner à l'invitation du Président

11-05-2010
11 mai Orangerie Roissy - 9h15 : 1ère journée de la mobilité électrique

04-05-2010
Salle Marcel Pagnol, 2 rue Gounod : Transports et projets de développement dans l'Est du Val d'Oise

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21 & 22 septembre 2009 - Assemblée Nationale : Début de la discussion sur le Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires dont Yanick PATERNOTTE est rapporteur

   Discours du Rapporteur Yanick PATERNOTTE

 


  Dossier de l'Assemblée Nationale

 

 4 février 2009 : Adoption d'un amendement de Yanick PATERNOTTE au Projet de loi sur le logement et la lutte contre l'exclusion

Lors du débat sur le Projet de loi "Logement et lutte contre l'exclusion", Yanick PATERNOTTE a défendu son amendement visant à éviter le démantèlement des copropriétés dans le cas de ventes de lots, notamment de places de parking, dès lors que l'immeuble est soumis, dans le cadre du permis de construire, à des obligations liées soit à un règlement d'urbanisme existant, soit à un règlement de ZAC, que celle-ci soit publique ou privée.

 Pour en savoir plus : - l'amendement n° 591 Rect. de Yanick PATERNOTTE

                                       - discussion de l'amendement

                                       - dossier sur le Projet de loi "Logement et lutte contre l'exclusion"



26 novembre 2008 : Intervention lors de la discussion générale sur le Projet de loi "Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision"

Cliquez ici pour consulter l'intervention



2 avril 2008
: Intervention  sur les OGM                                                                                                                                                               

> l'intégralité de l'intervention ici

7 février 2008: Projet de loi autorisant la rétification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats menbres d'une part et les Etats Unis d'autres part. 

> l'intégralité de l'intervention ici


Permanence parlementaire : 8, rue de l'Hôtel Dieu - 95500 GONESSE