26 janvier 2010 - Lettre Réseau Ferré de France : "Yanick PATERNOTTE récompensé pour son action en faveur du développement durable"
Yannick Paternotte récompensé pour son action en faveur du développement durable
Le député du Val d’Oise, rapporteur du projet de loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires et « orateur » du Grand Paris a reçu la Marianne d’Or du développement durable. Cette récompense qui distingue depuis 26 ans les bonnes pratiques des élus locaux, lui a été offerte pour son projet de fret à grande vitesse, Carex. Le jury a estimé que Carex contribuait fortement à la diminution de la pollution atmosphérique et permettait le report de marchandises de l’aérien vers le rail.
23 décembre 2009 - Localtis.info "2010, année capitale pour le TER"
Article consultable ici
18 décembre 2009 - Technicites.fr "Yanick PATERNOTTE, Marianne d'Or 2009"
Article consultable ici
16 décembre 2009 - Yanick PATERNOTTE reçoit la Marianne d'Or pour son projet CAREX
Yanick PATERNOTTE et Alain TAMPOGLIERI, Secrétaire Général du Concours national des "Marianne d'Or"
Alain TAMPOGLIERI, Jacques DERMAGNE, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental et Yanick PATERNOTTE
Remise des “Marianne d’Or” du Développement Durable
Yanick Paternotte récompensé pour CAREX
Mercredi 16 décembre 2009 à 11h30, Palais d’Iéna
M
ercredi 16 décembre à 11h30 au Palais d’Iéna, lors de la 3ème Assemblée constitutionnelle de la République du Conseil Economique, Social et Environnemental, présidée par Jacques Dermagne, une Marianne d’or du Développement Durable a été remise à Yanick Paternotte, Maire de Sannois et Député du Val d’Oise.
Le concours national de la Marianne d’Or récompense, depuis 26 ans, les bonnes pratiques des élus de proximité, communes, départements et régions. La Marianne d’or du développement durable de 2009 mettra en valeur les initiatives mises en œuvre dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et des transports. Yanick Paternotte a ainsi été récompensé pour son projet de fret à grande vitesse, le projet CAREX. En permettant le report de marchandises de l’aérien vers le rail, ce projet contribue, en effet, fortement à la diminution de la pollution atmosphérique mais aussi des nuisances sonores liées aux vols.
Cette récompense est aussi une reconnaissance de l’ensemble des actions engagées par Yanick Paternotte dans le domaine du développement durable que ce soit la protection de l’environnement ou l’organisation des transports collectifs. M. Paternotte lutte, en effet, par le biais de son association APELNA (Association des communes d’Ile de France pour la Protection de l’Environnement et la Limitation des Nuisances Aériennes) contre les nuisances aériennes. M. Paternotte est également considéré par ses pairs comme un spécialiste des transports et a été, à ce titre, nommée Rapporteur du projet de loi d’organisation et de régulation des transports ferroviaires et Orateur sur le Grand Paris.
12 décembre 2009 - Luzarches : Accueil des nouvelles rames du Transilien
Patrick DECOLIN, Conseiller général, Yanick PATERNOTTE et Guillaume PEPY, Président de la SNCF
Décembre 2009 - Réseau ferré de France - Lettre Mensuelle
Pour le député Yannick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, l’ouverture à la concurrence « impose l’institution d’un dispositif de régulation efficace, à même de garantir l’accès libre et non discriminatoire au réseau ferré national de tous les opérateurs, qu’il s’agisse d’entreprises ferroviaires historiques ou […] des opérateurs ferroviaires de proximité. » L’ARAF est une nouvelle autorité publique indépendante. Elle s’est vue confier de larges pouvoirs d’enquête et d’investigation, un pouvoir réglementaire supplétif et des pouvoirs de sanction en cas de manquements constatés aux règles de la libre concurrence.
Décembre 2009 - Grand Paris - Tracé du métro automatique
Je viens de lire VO NEWS. « Fort de sa position d’orateur du groupe UMP sur
le texte du Grand Paris, le député de la 9e circonscription déclare vouloir
désormais « se battre pour que le tracé du métro automatique soit modifié ».
Pour cela, il a demandé qu'un réseau complémentaire de tramway, reliant
Roissy à La Défense, via Gonesse, Sannois et Argenteuil puisse être ajouté
au réseau de double-boucle du métro automatique prévu par le Grand Paris. Il
souhaite également proposer au ministre, Christian Blanc, « des variantes de
tracé pour le Val d'Oise ». Le débat sur le Grand Paris est loin d'être
terminé. ».
Nous approuvons cette position et la soutenons.
Christophe MACHARD
ROISSY ENTREPRISES
2 décembre 2009 - Direct Soir "Un bon plan pour le métro"
La Vie du Rail : "Loi Araf : on ouvre !"
Article consultable ici
Articles 2ème partie
Articles 3ème partie
7 octobre 2009 : 1eres rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire régional de voyageurs
Yanick Paternotte a présidé, à la Maison de la Chimie, les 1eres rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire régional de voyageurs.
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Photos Crédit Veeren-Moreau
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30 septembre 2009 - Le Figaro "Révolution pour les trains régionaux"
Un projet de loi fixe le cadre de la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs. En Ile-de-France, le monopole de la RATP et la SNCF tombera entre 2024 et 2039.
Le calendrier se précise pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France. Le Parlement débat en ce moment d’un projet de loi qui fixe le cadre de cette libéralisation, et le texte devrait être adopté en novembre.
Première étape, imminente : l’ouverture à la concurrence des trains internationaux de voyageurs. À partir du 13 décembre, date de passage à l’horaire d’hiver pour la SNCF, des concurrents de la SNCF auront le droit de faire rouler leurs trains sur les lignes internationales en France, c’est-à-dire sur celles qui relient des gares françaises à des gares chez nos voisins. Sur le papier, c’est une révolution. Dans les faits, la mutation sera lente. Pour l’instant, l’opérateur italien Trenitalia est l’un des rares à s’être sérieusement porté candidat auprès de Réseau ferré de France (RFF), établissement propriétaire des voies, selon le principe de séparation des activités de service de transport de celles de gestion du réseau imposé par Bruxelles.
Trams, métros et trains de banlieue
C’est selon ce même principe que sont fixées, dans le projet de loi, les nouvelles conditions d’attribution des sillons (créneaux horaires pour faire circuler un train). À compter du 1er janvier 2010, les «horairistes» et aiguilleurs qui veillent à la bonne circulation des trains seront regroupés au sein de la SNCF mais dans une division indépendante qui n’aura pas de compte à rendre à l’entreprise publique. Les règles du jeu doivent en effet être les mêmes pour tous.
Pour s’en assurer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) est instituée. Doté d’un pouvoir de sanction, ce « gendarme du rail » veillera à garantir à tous les opérateurs un accès équitable au réseau.
Concernant les réseaux ferroviaires en régions (TER), le projet de loi ne prévoit rien encore. Mais une commission présidée par le sénateur Francis Grignon, rapporteur du projet de loi, fera des propositions d’ici le printemps, a priori après les élections régionales de mars 2010. L’idée serait que les conseils régionaux, fraîchement élus, expérimentent l’ouverture à la concurrence sur la base du volontariat.
En revanche, le texte actuellement en discussion s’attaque à un gros morceau : l’Ile-de-France. Le calendrier proposé repousse le plus tard possible la fin du monopole de la RATP et de la SNCF. L’ouverture à la concurrence n’est programmée qu’à partir de la fin 2024 pour les bus, fin 2029 pour les tramways et fin 2039 pour les métros et les trains de banlieue Transilien. Soit le maximum autorisé par le règlement européen dit OSP qui entrera en vigueur le 7 décembre.
Mais ce qui fait aujourd’hui couler le plus d’encre, c’est un amendement apporté du gouvernement qui prévoit de transférer à la RATP la pleine propriété des infrastructures de transport détenues à 50 % par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) mais gérées et exploitées par la régie qui en détient déjà 45 %, tandis que le Stif récupérerait le matériel roulant.
Pour le député UMP Yanick Paternotte, rapporteur du projet de loi, il est normal que ce matériel soit la propriété de l’autorité organisatrice des transports selon un schéma qui devrait aussi s’appliquant en régions : celles-ci subventionnent le matériel sans en être les propriétaires.
Alexandre Debouté
21 & 22 septembre 2009 - Assemblée Nationale : Début de la discussion sur le Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires dont Yanick PATERNOTTE est rapporteur
Discours du Rapporteur Yanick PATERNOTTE
Dossier de l'Assemblée Nationale
