15 octobre 2009 - Louvres : Réunion sur le Grenelle animée par Yanick PATERNOTTE, orateur national sur la taxe carbone

octobre 2008 : courrier de Nicolas HULOT sur le Grenelle 1

Consultable ici

Yanick Paternotte - Loi Grenelle Groupe_UMP_AN

Le Figaro, vendredi 10 octobre 2008 : "Grenelle : les députés UMP donnent de la voix"

Interview de Yanick PATERNOTTE sur le Grenelle de l'Environnement

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8 octobre 2008 : Assemblée Nationale : Intervention de Yanick PATERNOTTE dans la discussion du Projet de loi Grenelle 1

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte.

Penser global, agir local, dans un esprit de développement durable : cette philosophie a inspiré le travail d’un groupe de députés UMP passionnés d’écologie, qui ont formé une équipe, en se donnant pour but de rester fidèles aux engagements du Grenelle de l’environnement tenu en octobre 2007.

Beaucoup a été dit, d’excellente manière. Je concentrerai mon propos sur le chapitre III du titre I^er, relatif aux transports. Ceux-ci sont en effet au cœur du développement durable.

De tout temps, le développement économique et culturel a supposé des échanges et des déplacements ; la route de la soie illustre à merveille ce propos. La révolution industrielle a lancé la mondialisation, par l’invention d’une motorisation sophistiquée qui équipe les bateaux, les trains, les avions. Aujourd’hui, l’énergie nucléaire équipe certains bateaux militaires et civils et alimente le réseau ferré, mais les énergies fossiles sont presque exclusivement utilisées par les transports routiers et aériens.

Les amendements que j’ai déposés concernent en priorité les transports.

S’agissant de la route, je souhaite que le produit des éco-pastilles prévues à l’article 12, alinéa 2, ou le produit de la taxe sur les poids lourds, prévue à l’article 10, ne serve pas seulement à financer de nouvelles infrastructures, mais soit aussi utiliser pour des opérations d’amélioration de l’environnement des riverains ; je pense à des opérations qui sont orphelines de tout financement, comme les couvertures d’autoroutes urbaines, et bien sûr, entre autres projets légitimes, à la couverture des autoroutes A15 et A115 dans la traversée urbaine de Sannois. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au hasard !

C’est un exemple ! (Sourires)

C’est une question d’éthique et d’équité, surtout quand les normes de pollution par l’oxyde de carbone, l’azote et le soufre sont supérieures à la normale et qu’il n’y a pas d’autre solution.

S’agissant du fret ferré, vous le savez, monsieur le ministre d’État, je milite activement pour le développement du réseau de lignes à grande vitesse et la création d’un réseau européen de lignes à grande vitesse dédiées au fret. Le réseau Eurocarex a été labellisé par la Commission européenne ; il figure dans les conclusions du Grenelle de l’environnement.

Deux projets de réseaux à grande vitesse me semblent stratégiques pour l’avenir.

Le premier, c’est l’interconnexion Ouest de la région parisienne, qui constituerait à terme une rocade à grande vitesse en Île-de-France. Une telle infrastructure permettrait d’éviter la saturation prévisible de l’interconnexion Est Roissy-Marne-la-Vallée-Massy, et offrirait une rocade ferrée de troisième génération à la région capitale, en connectant Roissy, Cergy-Pontoise, Saint-Quentin-en-Yvelines et Massy.

Le second, concerne la liaison Lille-Lyon par Saint-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne et Vatry ; il s’agit d’une liaison stratégique d’ambition européenne. Je suis convaincu que le réseau TGV de demain doit épouser les mêmes logiques d’aménagement du territoire que le réseau autoroutier. L’axe Lille-Lyon par Reims – M. Christian Estrosi l’a rappelé tout à l’heure – est un axe majeur des échanges européens. À l’horizon 2 020, il permettra de gagner du temps entre Lille et Lyon, entre Lille et Strasbourg, et à terme entre Lille et Turin. Il favorisera l’aménagement du territoire picard et champenois. Il connectera l’aéroport de Vatry au réseau européen. La réalisation d’une première tranche fonctionnelle, avec le barreau Reims-Vatry, permettrait de mettre en réseau Roissy et Vatry et de faire croître le fret aérien à Vatry.

Ces deux projets méritent d’être retenus, et leur étude d’être figée dans le marbre de la loi. C’est le sens de deux – excellents ! – amendements que j’ai déposés à l’article 11.

Pour financer les terminaux multimodaux de fret à grande vitesse de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Lyon-Saint-Exupéry, je vous ai proposé plusieurs amendements à l’article 10, alinéa 5.

S’agissant des transports aériens, vous le savez, monsieur le ministre d’État, en tant que député du pôle de Roissy et président d’une association d’élus, je milite activement pour une réduction des nuisances aériennes de l’aéroport de Roissy. Il ne s’agit pas seulement de limiter le bruit, mais de le faire diminuer au voisinage des aéroports ; il ne s’agit pas seulement de faire diminuer la consommation de carburant par souci d’économie pour les compagnies, mais bien de prendre en compte la santé et la tranquillité des riverains.

rapporteur pour avis. C’est très important !

Il ne suffit pas d’aboutir à un ciel unique européen ; il faut mieux codifier, par la loi, les couloirs et les approches aériennes en Île-de-France.

C’est pourquoi j’ai proposé au Gouvernement des mesures concrètes pour améliorer immédiatement la vie quotidienne des riverains de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle : supprimer les vols des groupes acoustiques 2 et 3 entre 22 heures et 6 heures du matin – concret ; instaurer un couvre-feu au Bourget entre 23 heures 30 et 6 heures, comme à Orly – concret ; plafonner à Roissy les vols de nuit entre 22 heures et 6 heures du matin – votre prédécesseur l’avait fait entre minuit et 5 heures du matin – à leur niveau actuel, soit 61 385 mouvements : concret encore ; instaurer un couvre-feu du doublé sud, entre minuit et 5 heures, en première phase, puis entre 22 heures et 6 heures, après avoir plafonné les vols de nuit – concret ; enfin, diversifier les approches, la nuit, en favorisant l’approche vent dans le dos et l’approche courbe, qui – nous l’avons vu lors des journées parlementaires UMP à Nice – ont un impact sonore moindre pour les riverains – concret.

Il faut conclure.

Enfin, il faudrait mettre fin à la loi de la jungle des approches aériennes : il est temps de fixer par la loi les couloirs et les approches aériennes et de passer du pseudo-règlementaire à la loi ; il est temps de prescrire les zones où peuvent passer les aéronefs et, surtout, de définir les zones d’interdiction de survol. Pour mettre fin au western des airs, il est temps de créer un juge de paix et un shérif.(Sourires.)

La globalisation de l’économie permet, par le développement du fret et des échanges, de manger chaque jour une pomme provenant des quatre coins de la planète ; mais, depuis le mythe du jardin d’Éden et de la pomme croquée par Ève, nous savons que consommer sans discernement peut nous attirer des pépins ! (Sourires)

Merci, monsieur Paternotte !

En ce sens, cette loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est une loi de rupture qui replace l’homme et la responsabilité environnementale au cœur de la société. C’est une loi de progrès qui réhabilite le sens critique, grâce à l’étude d’impact et à l’évaluation des politiques publiques. C’est une loi qui réhabilite l’État stratège. C’est enfin une loi moderne, qui introduira des critères environnementaux, notamment relatifs à la biodiversité, dans les actions des institutions financières, économiques et commerciales. C’est une bonne loi qu’ensemble, nous allons essayer d’améliorer.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

4 octobre 2008 : Article du "Parisien"

Article du Parisien sur le Grenelle de l'Environnement : "92 amendements pour le député UMP"

A l'Assemblée : préparation du Projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement

Le Député travaille depuis longtemps sur le développement durable aéroportuaire de Roissy-CDG mais également sur le dossier du réseau européen durable de lignes à grande vitesse (notamment via son projet EuroCarex).

Aussi a t'il tenu à s'investir sur le Projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement, projet qui sera discuté prochainement à l'Assemblée Nationale.

3 septembre 2008 - Réunion à l'Assemblée Nationale sur le Projet de Loi Grenelle 1

En présence de Nicolas HULOT (Fondation Nicolas-Hulot) et des autres associations environnementales (FNE & WWF)