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Yanick PATERNOTTE est :
- Membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Co-Président du groupe d'études "Vols de nuit et nuisances aéroportuaires" - Vice-Président du Groupe d'études sur l'Industrie aéronautique - Membre des groupe d'études sur les biocarburants et le tabac - Vice-Président des groupes d'amitié "France-Chypre" et "France-Portugal" - Secrétaire du groupe d'amitié "France-Maroc"
- Orateur National de l'UMP sur la taxe Carbone
Juillet 2009 : Publication du rapport de Yanick PATERNOTTE, Rapporteur sur le texte "Organisation et régulation des transports ferroviaires
Juillet 2009 - Yanick PATERNOTTE publie son rapport d'information n°1741 "Remettre le Fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental 24 mars 2009 - Yanick PATERNOTTE est nommé "Rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés"Mardi 24 mars, lors de la réunion de la Commission des Affaires Economiques, du transport et du développement durable de l'Assemblée Nationale présidée par Patrick OLLIER, Yanick PATERNOTTE a été nommé, par ses collègues députés, rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Ce projet de loi découle de l'ouverture du transport ferroviaire de fret à la concurrence depuis le 31 mars 2006. Le texte prévoit notamment la création de la CRAF (Commission de Régulation des activités ferroviaires). Il traite également de la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité ou encore du temps de travail des personnels navigants de l'aviation civile. Après avoir été discuté en première lecture au Sénat, il sera prochainement examiné à l'Assemblée nationale.
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Permanence parlementaire : 8, rue de l'Hôtel Dieu - 95500 GONESSE
